MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, dédié au merchandising de l’artiste Lécya, est édité par l’entreprise individuelle SKY PROD (Nom commercial), dont le responsable est Madame Valérie TRON SALLOUM.
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
- Siège social : 93 Chemin Saint Jean, 04230 Mallefougasse-Augès, FRANCE
- Numéro SIREN : 793 252 180
- Numéro SIRET : 793 252 180 00039
- Code APE : 5920Z (Enregistrement sonore et édition musicale)
- TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Régime : Franchise en base TVA)
- Activités : Production et distribution musicale, vente de produits dérivés liés à l’activité artistique.
Contact
- Email : valerie.salloum@orange.fr
- Téléphone : +33 6 20 53 07 57
Hébergement
Le site est hébergé par : INFOMANIAK NETWORK SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias (Genève) SUISSE Téléphone : +41 22 820 35 44 Site web : www.infomaniak.com
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur ce site (images, logotypes, designs des produits, textes, musiques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’enseigne SKY PROD et la marque/artiste Lécya sont les propriétaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
3. FONCTIONNEMENT EN « PRINT ON DEMAND » (POD)
Le client est informé que la boutique fonctionne selon un modèle d’impression à la demande. Les produits sont fabriqués et expédiés par un prestataire tiers uniquement après validation de la commande. À ce titre, l’entreprise SKY PROD agit en tant que vendeur et mandataire pour la réalisation des produits dérivés.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Données Personnelles)
Dans le cadre de votre navigation et de vos achats, SKY PROD s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Minimisation des données
Nous appliquons un principe de minimisation stricte. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre commande et aux obligations légales :
- Nom et Prénom
- Adresse de livraison et de facturation
- Adresse email (pour le suivi de commande et la facturation)
- Numéro de téléphone (uniquement si requis par le transporteur pour la livraison)
Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- L’exécution du contrat : Traitement, fabrication et livraison de votre commande.
- La comptabilité : Émission des factures.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Vos informations ne sont utilisées à des fins publicitaires (newsletter) que si vous avez explicitement donné votre accord.
Partage des données (Sous-traitants)
Pour assurer l’exécution du service, vos données de livraison sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire de Print on Demand et aux transporteurs (La Poste, Colissimo, etc.). Ces prestataires n’ont accès aux données que pour l’exécution de la livraison. L’hébergement des données est assuré par Infomaniak (Suisse), pays reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles.
Durée de conservation
- Données clients (compte inactif) : Supprimées 3 ans après la dernière commande.
- Factures et données comptables : Conservées 10 ans (obligation légale).
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : valerie.salloum@orange.fr.